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Infos 200
L’
bservatoire Mondial des Droits de la Défense et des
violations des droits des avocats
Observatoire – Ce mois-ci... Observatory - This month...
ALGERIE – 5 mars
2018
Il est poursuivi
pour « outrage à corps constitué » et «fausse dénonciation d’une infraction »parce
qu’il a déposé une plainte pour “brutalités ayant entraîné la mort” contre la
police
Nourredine Ahmine
Troisième renvoi du procès en
appel du défenseur des détenus de Ghardaïa, cofondateur de la Ligue Algérienne
pour la Défense des Droits de l’Homme
En mars 2017, un
juge d’instruction a renvoyé Noureddine Ahmine,
avocat à la cour de Laghouat et militant des droits de l’Homme, devant le du
tribunal de Ghardaïa pour y être jugé du chef de «présentation de fausses
preuves concernant un crime» et d’«outrage à corps constitué » pour avoir porté
plainte pour “brutalités ayant entraîné la mort”, après le violent passage à
tabac d'une personne, durant les événements qu’a connus la région du Mzab.
Sous la pression
des autorités, le client, frère du défunt, a retiré sa plainte et a faussement
déclaré a posteriori qu'il n'avait pas demandé à Ahmine
Noureddine de porter plainte pour lui.
Par jugement rendu
par défaut, le tribunal de de 1re instance de Ghardaia
a prononcé un acquittement, sur le fondement des articles 5 et 6 de la loi
13/07 sur la profession d’avocat. Mais le parquet a interjeté appel. Depuis,
l’affaire a été renvoyée à trois reprises devant la cour de Ghardaia.
Le 5 février 2018, le second renvoi a été motivé par le fait que Noureddine Ahmine a refusé d’enlever sa robe d'avocat à l’audience
parce qu’il était poursuivi en tant qu’avocat. A cette occasion, le collectif
de défense, composé d’une trentaine d’avocats, issus des barreaux d’Alger, Tizi
Ouzou, Béjaïa, Blida, Ghardaïa, Sidi Bel Abbès, Constantine, et Sétif, avait dénoncé un “simulacre”
de procès. Les avocats de Ghardaïa, qui s’étaient présentés pour participer au
collectif de défense, se seraient vus interdire par le bâtonnier de Médéa de
plaider. Le 5 mars, l’affaire a été renvoyée au 28 mai 2018.
Parallèlement,
Noureddine Ahmine, a fait l’objet depuis 2016, de
deux poursuites disiplinaires de la part du barreau
de Médéa, dont il dépend. Dans la première affaire, le conseil de l’ordre a
fait resurgir une affaire remontant à 2009 pour traduire Noureddine Ahmine devant le conseil de discipline, en reprenant la
plainte d’un client qui lui reprochait de ne pas avoir fait appel devant la
section sociale, dans une affaire où il demandait une promotion d’un échelon.
Dans la deuxième affaire, il est poursuivi à la demande du parquet de Ghardaïa
en raison des poursuites pénales dont il fait l’objet pour «outrage à corps
constitué».
Noureddine Ahmine qui a été en 1989, l’un des fondateurs, avec Ali
Yahia Abdenour, de la Ligue Algérienne pour la Défense des droits de l’Homme
(LADDH). Il est membre du réseau des avocats pour la défense des droits de
l’Homme (RADDH), membre du collectif d'avocats des détenus de Ghardaïa et
également membre fondateur du Congrès du Changement Démocratique (CCD). Il a défendu
notamment des membres de la minorité religieuse Amazigh Ibadi,
ainsi que de nombreux manifestants et journalistes poursuivis pour n’avoir fait
qu’agir en respect de leurs droits fondamentaux. Engagé dans la défense des
droits des citoyens mozabites en Algérie, Noureddine Ahmine
a défendu Eddine Fekhar, président la section locale
de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme de la ville de
Ghardaïa de 2004 à 2014, incarcéré pendant près de deux ans sans être traduit
devant un tribunal.
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En
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