IDHBB -
Infos 200
L’bservatoire Mondial des Droits de la Défense et des
violations des droits des avocats
Observatoire – Ce mois-ci... Observatory - This month...
KIRGHIZISTAN –
1er mars 2018
Son salaire
d’avocate a été saisi en décembre.
Son appartement va être
vendu au Tribunal d’un jour à l’autre à la demande de l’ancien président
du Kirghizistan
Taalaygul Toktakunova
L’avocate du chef du parti
d'opposition, condamnée à payer 120 000 euros pour outrage à l’ancien président
et à la saisie de tous ses biens
En mars 2017, le
Procureur général du Kirghizistan a porté plainte contre Taalaygul
Toktakunova, avocate d’Omourbek
Tekebayev, le chef du parti d'opposition, Ata Meken, ainsi que contre son autre avocat, Kanatbek Aziz, pour avoir prétendument porté atteinte à
l’honneur et à la réputation de l'ancien président Almazbek
Atambaev. La plainte a été déposée après que Taalaygul Toktakunova et Kanatbek Aziz ont tenu une conférence de presse, le 1er
mars 2017, après l'arrestation d’Omourbek Tekebayev. Taalaygul Toktakunova avait déclaré que leur client avait été
illégalement arrêté à son retour de Vienne, deux jours plus tôt, en raison des
informations confidentielles qu'il avait obtenues des services secrets turcs
concernant des activités illégales dans lesquelles le président Almazbek Atambaïev se serait
engagé. Les deux avocats ont montré des documents que rapportait Tekebayev selon lesquels le fret de contrebande que portait
le Boeing turc qui s'était écrasé dans un village près de l'aéroport de Manas,
le 16 janvier 2017, appartiendrait à la famille de l'ancien président.
Quelques jours
après, le Procureur général du Kirghizistan a introduit une action en justice
contre les avocats pour atteinte à l'honneur et la dignité de l’ancien
président, demandant qu’ils soient condamnés à payer 20 millions de soms kirghizes (KGS) (soit environ 240 000 euros).
Parallèlement, cinq plaintes ont été déposées entre mars et avril 2017 contre
l'agence de presse Zanoza.kg et sa
rédactrice en chef, Dina Maslova et divers
journalistes pour avoir diffusé la même information.
Le 4 juillet 2017
le juge du tribunal du district Oktyabrsky de
Bichkek, a condamné Taalaygul Toktakunova
et Kanatbek Aziz à payer 10 millions de soms (soit environ 120 000 euros) à Almazbek
Atambaev alors que le site d'information Zanoza.kg n’a été condamné qu’à 3
millions de soms.
Au cours du procès,
Taalaygul Toktakunova et Kanatbek Aziz ont quitté la salle d'audience pour protester
contre le parti pris évident et les violations flagrantes de la procédure judiciaire
du bureau du procureur général contre eux et Zanoza.kg, en déclarant qu’il s’agissait d’un « spectacle ».
Le 4 octobre 2017,
la Cour de Bichkek a confirmé le verdict du tribunal de district. Le 30
novembre, la Cour suprême à son tour a confirmé les décisions des tribunaux
inférieurs. Taalaygul Toktakunova
et Kanatbek Aziz sont en outre frappés d’une
interdiction de quitter le pays jusqu’à ce qu’ils aient payé l’intégralité des
condamnations prononcées contre eux.
En décembre, le
salaire d’avocat de Taalaygul Toktakunova
a été saisi. Son appartement a été mis en vente aux enchères au tribunal. La
vente n’est plus qu’une question de jours.
"
.
En
savoir plus sur les avocats et les droits de l'homme :