August 2003

LIBAN

Nouvelle persécution contre

Maître Muhamad Mugraby

éminent défenseur des droits de l’Homme

arrêté à Beyrouth

le 8 août 2003

" Il a résolument refusé rester silencieux au sujet du rôle répressif de Syrie au Liban et au sujet de corruption dans la magistrature. Cet homme courageux doit être libéré immédiatement ".

declare Human Right Watch

 Le 7 août 2003, deux agents de police sont entrés dans le cabinet de  Maître Muhamad Mugraby, âgé de 64 ans, à  Beyrouth, et lui ont demandé de les suivre jusqu’au bureau du procureur. Quand il est arrivé au bureau du procureur au matin du 8 août, il a été interrogé pendant près de  quatre heures sur les charges " d’usurpation de la qualité d’avocat," d'après l’information reçue par Human Right Watch. Selon la loi qui régit la profession d’avocat  au Liban, l’usurpation de la qualité d'avocat est une infraction  criminelle qui est punie  de six mois à trois années dans prison, ont dit  les avocats libanais à  Human Right Watch

Maître Mugraby a été autorisé de remettre sa ceinture, son téléphone mobile, son alliance et autres objets personnels à sa femme Dalal avant d'être mis en détention. Comme de cette écriture, il est supposé détenu dans une prison à l'intérieur de non plus le Ministère de Justice ou le Palais de Justice, deux bâtiments qui sont adjacent à l'un l'autre.

« Les autorités libanaises ont harcelé Maître Mugraby depuis de nombreuses années, mais son arrestation aujourd'hui est simplement un scandale " a dit Virginia Sherry directeur associé de la division Afrique du nord et Moyen Orient de Human Right Watch. " Il a résolument refusé rester silencieux au sujet du rôle répressif de Syrie au Liban et au sujet de corruption dans la magistrature. Cet homme courageux doit être libéré immédiatement ".

Le Barreau de Beyrouth a essayé d’empêcher Maître Mugraby d’exercer sa profession d’avocat au Liban à maintes reprises. Le 4 avril 2002, un des comités de discipline du Barreau a décidé qu'il devrait être exclu de la pratique professionnelle. Maître Mugraby a relevé appel cette décision, mais aucune mesure a été prise sur l'appel et il n'a jamais été entendu. Le 17 janvier 2003, après qu'une seconde fois le comité disciplinaire ait pris une décision de le radier du tableau des avocats, Maître Mugraby a encore une fois interjeté un appel le 14 mars 2003, lequel n'a jamais été évoqué ni jugé. L’appel étant suspensif, les décisions des comités disciplinaires du barreau ne sont pas définitives jusqu'à ce que la procédure d’appel soit achevée, a expliqué Kamal el-Batal, un responsable de la Campagne pour l’Intégrité dans la Magistrature, une organisation du non-gouvernementale libanaise.

A la suite des décisions des deux comités disciplinaires, Maître Mugraby a continué à pratiquer comme un avocat, tant que ses appels n'ont pas été jugés. D'après l’information que Human Rights Watch a reçue, il a payé sa cotisation annuelle au barreau qui l’a acceptée et l’enregistrement de sa licence d’avocat auprès du barreau a aussi été accepté.

Human Rights Watch avait honoré Maître Muhamed Mugraby d’une récompense comme un défenseur des droits de l’Homme en 1997.

Maître Mugraby est titulaire des diplômes de la Faculté de Droit de l'Université du Liban et de la faculté de droit de la Columbia University de New York. Il a suivi les cours de Droit International à Columbia de 1963-1965 et a obtenu deux maîtrises et un doctorat. Il est membre de l’International Bar Association et de l’Union Internationale d'Avocats.

(Source ; Human Rights Watch (New York, August 9, 2003)

Contexte : Depuis 2000, Maître Muhammad Mugraby, avocat  du barreau de Beyrouth, éminent défenseur des droits de l’Homme, reconnu pour son engagement contre la corruption dans le milieu judiciaire libanais,  fait l’objet de poursuites par le Procureur de Beyrouth pour "diffamation portée contre le pouvoir judiciaire" et est menacé emprisonnement.

L’Ordre des avocats a été saisi par le Procureur afin que celui-ci donne autorisation de poursuivre Maître Mugraby, conformément à la procédure prévue par article 79 du Code des professions juridiques ( Legal Profession Code).

Selon les informations reçues, cette poursuite serait intervenue à la suite d’une conférence donnée par Maître Mugraby le 19 avril 2000 sur les causes de la corruption au sein du système judiciaire libanais. Au cours de cette conférence, Maître Mugraby avait cité nominativement un certain nombre de juges en mettant en cause leur intégrité.

Maître Mugraby était déjà objet de plusieurs poursuites et ce en raison de ses activités de défenseurs des droits humains. Deux actions visant ý le priver de son immunité en tant qu’avocat sont toujours en cours examen devant la Cour appel de Beyrouth, une troisième affaire ayant été abandonnée. Il est notamment poursuivi pour diffamation, après que les autorités libanaises aient intercepté un fax destiné à Amnesty International dans lequel il dénonçait des faits de persécution et de torture perpétrés à l’encontre de plusieurs personnes.

Les différentes procédures contre Maître Mugraby visent à l'empêcher de poursuivre son

activité avocat et de défenseur des droits de homme. Ces faits constituent une violation reconnus par la DÉclaration universelle des droits de homme, les dispositions du Pacte international relatif aux

droits civils et politiques ratifié par le Liban, et de la Déclaration sur les défenseurs des droits de homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies.

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