| La Campagne pour Najib Hosni |
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INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX |
UNION DES AVOCATS EUROPEENS/ EUROPEAN LAWYERS'UNION |
La Campagne "Libérez Najib Hosni ! "
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LIBRE !!!!! |
Samedi 12 mai 2001, Najib Hosni été libéré vers 20h30. Le billet de sortie qu'on lui a remis précise clairement qu'il s'agit d'une grâce présidentielle entraînant l'annulation du reliquat de la peine de huit ans que Maître HOSNI devait purger dans l'affaire de faux qu'on avait montée contre lui. On est fondé à croire que la peine complémentaire de privation d'exercer sera elle aussi annulée. Maître HOSNI, entouré des siens, semblait en bonne santé. Il n'a eu de cesse d'exprimer sa reconnaissance pour tous ceux qui ont œuvré à ce dénouement heureux.  [ Heure par heure : Lisez le "Livre d'Or de la libération de Najib Hosni ]
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Nous nous félicitons de cette libération.
Aujourd'hui, 13 mai 2001, la Campagne internationale " Libérez Najib Hosni ! " initiée par l'IDHBB et l'Union des Avocats Européens prend fin après qutare mois d'envoi inlassable des lettres, fax et mails aux autorités politiques et judiciaires tunisiennes, sauf pour demander le droit pour Najib Hosni d'exercer librement sa profession sans menaces, intimidations ou harcèlement et que ses moyens de télécommunication soient définitivement rétablis.
Nous voudrions, en votre nom à tous, adresser nos plus chaleureuses félicitations à notre confrère Najib HOSNI, à sa famille, aux militants tunisiens des Droits de l'Homme, ainsi qu'à tous ceux qui l'ont soutenu de par le monde.
Nous vous félicitons également vous tous qui avez bien voulu vous joindre à notre Comité. C'est grâce à votre présence, active ou symbolique, que notre protégé a été libéré deux semaines jour pour jour après la Journée internationale pour la libération de Najib Hosni, organisée le 28 avril à l'initiative de notre Comité et en étroite coopération avec les militants tunisiens de "l'intérieur".
[ Najib Hosni emprisonné parce qu'il est avocat ]
[ Participez à la Campagne Internationale ]
[ Composition du Comité International pour la Libération de Najib Hosni ]
Prix Ludovic-Trarieux 1996 Maître Najib Hosni
condamné deux fois en un mois à 15 jours de prison après un procès inique est maintenu arbitrairement en détention afin de purger la peine pour laquelle il avait été graçié en 1996 : cinq ans et demi en prison. Le 21 décembre, Maître Najib Hosni, co-lauréat du Prix Ludovic-Trarieux 1996, a été emprisonné - après avoir été violemment frappé par le chef de la police judiciaire local - en exécution du verdict rendu à son encontre par le tribunal cantonal du Kef (170 kms au nord-ouest de Tunis) et le condamnant à 15 jours de prison ferme (le maximum de la peine) pour " non-respect de la mesure d'interdiction d'exercer la profession d'avocat " .
Le jour prévu pour sa libération, le 6 janvier 2001, il a été maintenu arbitrairement en détention, le Ministre de l'Intérieur, Abdallah Kallel, venant de décider de lever la mesure de libération conditionnelle dont il avait bénéficié en décembre 1996 au terme de 2 années et sept mois d'incarcération et exigeant qu'il purge désormais le reliquat de la peine de huit ans à laquelle il avait été condamné le 3
janvier 1996 dans la scandaleuse machination de "faux et usage de faux…" soit cinq ans et demi en prison.
Le 23 janvier, il a été condamné à une nouvelle peine de quinze jours de
prison après un simulacre de procès à Kébili, la semaine précédente.
Cette condamnation s'ajoute à la peine prononcée par le tribunal du Kef, le 19 décembre 2000 pour la même raison
à savoir la pratique du métier d'avocat sans autorisation.
Les deux peines s'ajoutent au reliquat de cinq années et demi de prison, que
le pouvoir a décidé dernièrement que Najib Hosni devait purger.
Par une décision du 12 avril 2000, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Tunis a dit et jugé que Maître Najib Hosni, Prix Ludovic Trarieux 1996, n'avait jamais été en situation de non-exercice de la profession et qu'il était inscrit au Tableau des avocats auprès de la Haute Cour. Maître Najib Hosni a donc repris l'exercice de sa profession. Lors de l'audience du 18 décembre, Me Hosni, avocat au Barreau de Tunis et membre du Comité de liaison du CNLT, était assiste d'une centaine d'avocats dont le Bâtonnier Me Abdeljelil Bouraoui, plusieurs membres éminents du Conseil National de l'Ordre des Avocats et des sections régionales de l'ordre, le Président de l'Association Tunisienne des Jeunes Avocats, le délégué de l'Union des Avocats Arabes, le Président de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme… Des observateurs délégués par Avocats sans Frontières, Amnesty International, La Fédération Internationale des Ligues de Droits de l'Homme, la Commission Arabe des Droits de Humains, le Réseau Euro-méditérrannéen des Droits de l'Homme, le Conseil du Barreau de l'Angleterre et du Pays de Galles, étaient également présents au procès. Il a été condamné dans des conditions à proprement parler scandaleuses au prétexte d'avoir contrevenu à une "interdiction de plaider", contestée par l'Ordre des Avocats de Tunisie, lui-même, et devait être libéré, le 6 janvier 2001, après avoir purgé 15 jours de prison.
Ce jour là, venus l'attendre devant la prison d'El Kef, le Pr. MARZOUKI et une poignée d'autres militants ont été
informés que Maître HOSNI allait y rester pour purger le reliquat de la peine de huit ans à laquelle il avait été condamné le 3
janvier 1996 dans la scandaleuse machination de "faux et usage de faux…". Il devrait donc rester pendant cinq ans et demi en prison. Or, cette condamnation, qualifiée par le CNLT d"infamie", basée sur des accusations fallacieuses, avait provoqué une formidable campagne des organisations d'avocats dans le monde et des principales institutions des Droits de l'Homme, au point que les autorités avaient été contraintes de le relâcher.
De multiples preuves avaient été apportées de ce qu'il s'agissait d'une implacable
"vengeance d'Etat". Depuis lors, les persécutions n'ont pas cessé à l'égard de Najib Hosni : privation de passeport (pour lui et ses enfants), coupure de sa ligne téléphonique, surveillance rapprochée permanente, interdiction d'exercer sa profession d'avocat etc.
Najib Hosni * Prix Ludovic-Trarieux 1996 Condamné en 1994 à 8 ans d’emprisonnement sous le prétexte d’avoir prêté la main, en sa qualité de juriste, à des actes frauduleux alors qu’il était l’avocat de Moncef Marzouki, lui-même arrêté après avoir annoncé son intention de se présenter à l’élection présidentielle, Najib Hosni est une nouvelle illustration de la difficulté d’exercer véritablement la profession d’avocat. Dans certains pays, par un malheureux effet pervers des pactes, résolutions et autres instruments internationaux – qui ne saurait remettre en cause leur impérieuse nécessité – les dirigeants, obligés d’honorer à contrecœur une signature formelle qui les engage, n’hésitent pas à se débarrasser des opposants, en les impliquant injustement dans de " vraies fausses " affaires de droit commun. Le Prix Ludovic-Trarieux 1996 a été reçu, au nom de Najib Hosni, par le docteur Hélène Jaffé, présidente de AVRE et présidente d’honneur du Centre d'Information et de Documentation sur la Torture (CIDT-TUNISIE). DE L'AVOCAT TUNISIEN NAJIB HOSNI.
L'APPEL DU COMITE INTERNATIONAL POUR LA LIBERATION
La situation de ce confrère étant dramatique, nous vous serions reconnaissants de nous répondre dans les meilleurs délais, même pour nous signifier que vous ne pouvez pas vous joindre à nous.
- de l'American Bar Association (ABA - USA)
- de la Dickinson School of Law (USA)
– du Prix Ludovic-Trarieux 1996 de l'IDHBB
* L'affaire de faux pour laquelle notre confrère avait été condamné à huit ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercer, le 3 janvier 1996, alors qu'il était détenu depuis deux ans et demi, soit bien au-delà de la limite légale de la détention préventive, cette affaire a été montée de toutes pièces. Un document sous forme de Livre blanc, sur la base du dossier de l'instruction officielle, vous parviendra sous peu.
* En pleine tourmente entre 1994 et 1997, notre confrère, soutenu depuis le début de son calvaire par Amnesty International, FIDH, Lawyers Committee for Human Rights, Human Rights Watch, Union Internationale des Avocats (UIA), International Bar Association (IBA), Avocats européens démocrates (AED), l'Institut international des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux (IDHBB) et bien d'autres organisations locales, régionales et internationales, avait été l'invité d'honneur des congrès de nombre des organisations citées.
* Notre confrère a refusé d'obtempérer à ce jugement lui-même entâché d'illégalité et qui le condamnait à ne plus exercer durant cinq ans. En effet, dans la loi tunisienne, seul le Conseil de l'Ordre des Avocats détient la compétence exclusive pour décider si un avocat doit être radié ou suspendu
Avec nos remerciements confraternels.
Pour le Comité
Me Bertrand FAVREAU
Me Laurence MORISSET
Me Hans GAASBEEK
Exigez sa mise en liberté immédiate et sans condition.
Merci de recopier, de signer (et de faire signer) en mentionnant :
Nom et Qualité Institution ou Organisation Signature
Nous demandons instamment au gouvernement tunisien:
1- que notre confrère Najib HOSNI soit libéré sans délai et qu'une liberté totale de mouvement lui soit garantie
2 - que soit mis fin au harcèlement policier dont il a été constamment victime depuis 1996 .
3- que son droit à exercer sa profession et ses moyens de télécommunication soient rétablis.
A adresser à :
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Son Excellence Président Zine el-Abidine Ben Ali Palais Présidentiel Carthage, Tunisie Fax: +(216) 1 744-721 |
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Son Excellence M. Abdallah Kaâbi Ministre de la Justice Boulevard Bab Benat Tunis, Tunisia Fax: + (216) 1 568-106/567 |
Merci d'envoyer une copie au :
(CIDT-TUNISIE) 23, rue Brulard F 25000 Besançon. FRANCE. Tél/Fax: (33 3) 81 41 33 22 Khaled BEN M'BAREK, Coordinateur (Sources : CRLDH Tunisie et CIDT-TUNISIE)
COMPOSITION DU COMITE INTERNATIONAL POUR LA LIBERATION
DE L'AVOCAT TUNISIEN
NAJIB HOSNI
au
ORGANISATIONS :
BARREAUX :
INDIVIDUEL :
(par ordre alphabétique).../...
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Adhésion ouverte. Pour rejoindre le Comité, les juristes de toutes spécialités sont priés d'écrire à :
ouSi votre nom ne figure pas encore bien que vous ayez adhéré, merci de nous le signaler par un e-mail.
Pour en savoir plus :
Sur le site kalima Tunisie :
