Etienne POLVEREL (1738-1795)
Avocat au parlement de Bordeaux pendant plus de 20 ans,
il a, le premier, aboli l'esclavage à Saint-Domingue
"Proclamation d’Étienne Polverel, Commissaire national civil, délégué aux îles françaises de l'Amérique sous le vent,
pour restaurer l'ordre et la tranquillité publique". (22 septembre 1792)
| 1759 |
Le 27 août 1759, Étienne Polverel ou de Polverel (1738 -1795) est inscrit au Tableau des avocats au parlement de Bordeaux. Il le restera de 1759 à 1780, soit pendant plus de 20 ans. Il fut l’un des acteurs de l’abolition de l’esclavage à Saint-Domingue au cours des années 1792-1794.
Né à côté de Brive en 1738, Étienne Polverel possédait deux seigneuries dans sa contrée natale. A Bordeaux, son cabinet était installé rue Sainte Gemme (rue Tustal actuelle), puis rue Maucoudinat, à partir de 1768. En 1766, il a épousé la fille de Pierre Bousquet "bourgeois et négociant" des Chartrons. De leur union, sont nés à Bordeaux quatre enfants entre 1769 et 1776. Il figura parmi les membres du barreau (on disait alors la Compagnie) de Bordeaux du 27 août 1759 (il avait 21 ans) jusqu’à 1780 soit pendant plus de 20 ans avant de demander son inscription au tableau des avocats au Parlement de Paris, à la date du 6 mai 1780. Polverel, fut avec Léger-Félicité Sonthonax, l’un des acteurs de l’abolition de l’esclavage à Saint-Domingue au cours des années 1792-1794. |
 1759 |
|
1774 |
Tableau des Avocats de Bordeaux en 1772 (Détail.) |
Avocat depuis 1759, Etienne Polverel a eu le courage, en juin 1774, d’attaquer devant le parlement, une sentence des jurats de Bordeaux qu’il estimait injuste et qui condamnait trois hommes au carcan, au bannissement et à la restitution d’une importante somme d’argent. Quatre jours après l’examen par la Cour, le 10 juin 1774, les jurats de Bordeaux ont déposé une plainte contre en l’accusant de les avoir « grièvement insultés » parce qu’il avait dans son mémoire qualifié leur sentence d’infâme. Polverel fut assigné devant le parlement. Le barreau de Bordeaux, tout en se proposant de réprimer les écarts de leur confrère, s’ils sont avérés, a cependant soutenu auprès de la cour que l’arrêt rendu est une atteinte « à la liberté de la profession, et surtout à l’immunité personnelle de l’avocat avoué par son client ». Le 17 juin 1774, un décret d’ajournement personnel décerné contre Polverel suscite une nouvelle députation du barreau aux magistrats du siège et du parquet, qui revient avec quelques mots d’apaisement du procureur général. Espoir de courte durée. Polverel doit comparaître devant le Parlement, qui l’interroge non seulement sur la plainte des jurats, mais n’hésite pas à s’impliquer en lui reprochant notamment d’avoir manqué de respect envers lui en usant dans ses écrits de l’expression « nos juges », pour désigner les magistrats du parlement. On connait à vrai dire peu du déroulement de l’affaire dont l’analyste caustique Pierre Bernadau, lui-même avocat à Bordeaux, indique de façon laconique qu’on lui «donna plus d'importance qu'elle n'en méritait ». |
Les Jurats de Bordeaux - XVIIIème siècle. De g.à d. Jurat avocat. Jurat gentilhomme. Jurat négociant.
|
1775 |
Pourtant, si l’on suit le « Mémoire apologétique pour le barreau de Bordeaux » publié à l’occasion de l’affaire , la « procédure criminelle instruite contre un avocat du barreau de Bordeaux sous prétexte d’abus de liberté dans l’exercice de ses fonctions » est une décision disproportionnée et injurieuse. Les avocats soutiennent alors Polverel et à partir du 20 juillet 1774, les avocats cessent de fréquenter les audiences de la Grand’chambre et de la Tournelle, puis celles des Enquêtes et de la sénéchaussée où, par mesure de rétorsion, les juges ont refusé de les recevoir. Etienne Polverel, semble avoir de son côté, quitté la ville : il ne se rend pas à la convocation de la cour du 22 juillet 1774 et il est décrété de prise de corps. A la date du 13 janvier 1775, le Journal historique du rétablissement de la magistrature écrit que « le barreau de Bordeaux est dans une grande combustion », puis rappelle l’affaire. Une seule certitude demeure, le 24 août 1775, Polverel a été interdit pour trois ans et condamné aux dépens. Il restera inscrit sur le tableau du barreau de Bordeaux jusqu’à 1880 mais il n’eut nul autre recours que d'aller demander son inscription au barreau de Paris où il fut admis à la date du 6 mai 1780. De fait, il a définitivement disparu du tableau des avocats de Bordeaux édité pour l'année 1780. |
|
|
1792 |
 |
Réchappé de la vindicte des jurats bordelais et devenu avocat à Paris, il a obtenu droit de cité à Bayonne notamment en raison de son Mémoire à consulter et consultation sur le franc-alleu du Royaume de Navarre, délibéré à Paris le 28 décembre 1783, qui n'a pas fini d'être analysé et commenté et qui lui valut sans doute d’entrer aux Etats de Navarre dans l'ordre de la noblesse le 20 mars 1789 et de participer aux Etats-généraux puis député de l’Assemblée constituante. En 1790, il entre au Club des Jacobins comme secrétaire et se déclare avec les Girondins « l'ennemi des colons ». En 1791, il est nommé accusateur public au tribunal du 1er arrondissement, puis membre du Conseil Général de la Commune de Paris en 1792.
|
|
1792 |
A la suite de la promulgation par la Législative du décret du 4 avril 1792 accordant notamment les droits politiques aux « libres de couleur », ce n’est pas bien sûr l'avocat au barreau de Bordeaux, pas davantage que l'éphémère ( mais dix ans...) avocat au barreau de Paris, (pas plus que pour son confrère Sonthonax) qui a été nommé commissaire. Les barreaux n'existaient plus depuis 1790. C'est bien l'accusateur public et le membre du comité de surveillance. Toutefois, sa carrière d'avocat deux fois décennale à Bordeaux n’a pas manqué d’influer. Étienne Polverel, fut désigné par décret de la Législative du 15 juin 1792, comme commissaire civil en mission à Saint Domingue par le ministère « girondin », sans doute moins à l'instigation de Brissot selon certains, mais plus surement de Vergniaud et de Gensonné, alors qu’un autre ancien avocat de Bordeaux, Jacques Duranthon, est devenu ministre de la justice, depuis le 14 avril 1792. Il n’était pas seul. Il était accompagné d'une troupe de 6000 hommes destinée à mettre fin aux « révoltes » et de deux autres commissaires civils pour Saint-Domingue dont Léger-Félicité Sonthonax (un ancien avocat parisien dont l’histoire semble avoir conservé la mémoire). Polverel avait en charge les provinces de l’ouest et du sud. Sonthonax celles du Nord. |
 |
|
1793 |
Etienne Polverel devait se signaler par un coup d'éclat retentissant. Il est assurément le premier avoir aboli l'esclavage. Dès le 26 août 1793 il proclame l'affranchissement de tous les esclaves "à la seule condition de s'engager à continuer de travailler à l'exploitation des habitations". Le 27 août , Polverel, « l’ennemi des colons » en vient à envisager l'émancipation de tous les esclaves. Sonthonax décréta l'abolition générale, le 29 août 1793 dans la province du Nord. En septembre et octobre, les deux commissaires généralisaient cette décision à toute la colonie. Polverel fut l’auteur d’un projet social original, reposant sur une révolution de la propriété coloniale propre à rendre possible la communauté des biens, garante selon lui de l’égalité nécessaire à la pérennité de la liberté des anciens esclaves. Il s’est fait le défenseur d’une répartition des terres entre les nouveaux libres, sur la base d’un système autogéré. Contrairement à son confrère Sonthonax, il souhaitait assortir l’affranchissement d’un partage des terres des propriétaires absents et non restaurer une économie de plantation actionnée par un prolétariat salarié, mais attaché à la glèbe, quoique formellement libre. |
|
1795 |
Pourtant les agissements abolitionnistes de Polverel et de Sonthonax n'était du goût ni de Robespierre, ni de la Convention. Ils ont été mis en accusation par la Convention et assignés par décret à rentrer en France. Arrêtés le 8 juin 1794, ils accostent au Havre, le 12 thermidor, deux jours après l’exécution de Robespierre. Leur procès à néanmoins bien eut lieu. Neuf volumes rendent compte de débats qui a partir du 30 janvier 1795 au demeurant les lavent des allégations de leurs accusateurs au regard de l'histoire. Polverel, semble avoir connu un destin singulier. D’après quelques biographes, Etienne Polverel serait mort à Paris en 1794. Pourtant il semble présent à la première audience de son procès le 11 pluviôse an III (30 janvier 1795)mais semble être mort trois mois plus tard. Malade, Polverel meurt à Paris le 6 avril 1795 avant la fin de son procès. Sonthonax sera finalement acquitté et va recueillir l’essentiel de la gloire de l’acte précurseur aux yeux de l’Histoire. BF |
Pour en savoir plus, on pourra lire :
· Bibliothèque Municipale de Bordeaux, Ms 1709, « Mémoire apologétique pour le barreau de Bordeaux », p. 423-456. · M. Jacquemin, Le principe républicain de la contribution volontaire d'Etienne Polverel · M. Jacquemin : Étienne Polverel, commissaire civil à Saint-Domingue, 1792-1794. · M. Jacquemin, Étienne Polverel et l’abolition de l’esclavage à Saint-Domingue (1792-1794), ou le lien entre liberté et égalité, Les Abolitions, dir. Eric Saunier, Le Havre, 2009.
Mémoire à consulter et consultation sur le franc-alleu du Royaume de Navarre. délibéré à Paris le 28 décembre 1783.
Tableau de la Constitution du Royaume de Navarre, et de ses rapports avec la France ; imprimé par ordre des Etats-Généraux de Navarre, Avec un Discours préliminaire & des notes, par M. DE POLVEREL, Avocat au Parlement, Syndic Député du Royaume de Navarre, 1789.