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TEXTES FONDAMENTAUX
La Déclaration d'Indépendance des treize États unis d'Amérique réunis en Congrès le 4 juillet 1776. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (DDHC)
LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (DUDH)
LES PACTES DES NATIONS-UNIES : Résumé du contenu
L'Acte constitutif de l'Unesco La déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme Les Principes de base relatifs au rôle du barreau Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Résolution [53/144], adoptée par l'Assemblée générale lors de la 85e séance plénière, le 9 décembre 1998. Tous les autres textes de l'ONU relatifs aux droits de l'homme
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) , la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants,
DROITS DES DETENUS :
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977 Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus Adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990 Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement. Adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988
DROIT DU TRAVAIL :
L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL La Déclaration de Philadelphie, concernant les buts et objectifs de l'Organisation Internationale du Travail (1944). La Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée lors de la 86e session de la Conférence internationale du travail, le 18 juin 1998
DROITS DE L'ENFANT :
La Déclaration des droits de l'enfant , proclamée par l'Assemblée générale de l'ONU, le 20 novembre 1959, [Résolution 1386(XIV)]. La Convention Internationale des droits de l'enfant , adoptée par l'Assemblée générale dans sa Résolution 44/25 du 20 novembre 1989, (entrée en vigueur le 2 septembre 1990). La Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1er juin 1999) La Recommandation concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1er juin 1999)|
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